Document parlementaire 34S0009-0000-1949

Proposition de loi étendant l'application du régime transitoire réglementé par l'arrêté royal du 1er juillet 1929 pour l'obtention du diplôme de dentiste et instaurant un régime transitoire pour la pratique de la prothèse bucco-dentaire amovible. (Accès à la profession)

	Fiche complète
	18/08/1949
Documents principaux	00/000-S0009/001-0000-1949
Document Sénat	34S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/08/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1949
Date d'envoi	25/10/1949
Auteur(s)	Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Albertus, Bouweraerts (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE