Document parlementaire 34K0272-1949-1950

Projet de loi rattachant des recettes supplémentaires, réduisant certains crédits ouverts et ouvrant des crédits supplémentaires au budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1947.

Fiche complète
28/02/1950
Vote Chambre 30/11/1950
Vote Sénat 22/12/1950
Date de la loi 04/01/1951
Date moniteur 22/07/1951 | 23/07/1951 | 24/07/1951
Moniteur n° 203 | 204 | 205
Documents principaux 00/000-K0272/001-1949-1950
00/000-K0120/001-0000-1950
00/000-K0124/001-0000-1950
00/000-K0203/001-0000-1950
00/000-S0031/001-1950-1951
00/000-S0050/001-1950-1951
Document Chambre   34K0272
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 30/04/1950
Relevé de caducité 05/07/1950
Document Chambre   35K0120
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Antoon, Fimmers (Auteur)
Commentaire Voir aussi Docs 34K0145 (1949-1950) et 34K0146 (1949-1950)
Date de fin 30/11/1950
Document Chambre
Document suivant
  35K0124
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/08/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0203
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/10/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   35S0031
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/11/1950
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1950
Document Sénat
Document suivant
  35S0050
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, De Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Fimmers, Antoon
Calendrier 25/07/1950   EN DISCUSSION
25/07/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1950   EN DISCUSSION
22/11/1950   EN DISCUSSION
30/11/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1950   EN DISCUSSION
22/12/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CONGO | RUANDA-URUNDI