Document parlementaire 34K0140-1949-1950

Proposition de loi relative à l'emploi de sulfite de soude en boucherie-charcuterie.

	Fiche complète
	10/01/1950
Documents principaux	00/000-K0140/001-1949-1950
Document Chambre	34K0140 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/01/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, Vanden Boeynants (Auteur) , Joannes, Van den Eynde (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Maurice, Couplet (Auteur) , Jozef, De Saeger (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | VIANDE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SANTE PUBLIQUE