Document parlementaire 34K0108-1949-1950

Proposition de loi tendant à prendre certaines mesures en faveur des ascendants des prisonniers politiques décédés, par l'attribution définitive des allocations provisoires à valoir sur les pensions de réparation.

	Fiche complète
	20/12/1949
Documents principaux	00/000-K0108/001-1949-1950
Document Chambre	34K0108 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1950
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Gaston, Baccus (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Léon, Deltenre (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PRISONNIER POLITIQUE | FAMILLE | PENSIONS DE REPARATION