Document parlementaire 34K0057-1949-1950

Proposition de loi créant un Ordre des réviseurs d'entreprises. (Profession libérale organisée - Formation et organisation - Fonds d'État - Conseil supérieur - Stage et examens)

	Fiche complète
	08/12/1949
Documents principaux	00/000-K0057/001-1949-1950 00/000-K0118/001-1949-1950
Document Chambre	34K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1949
Date d'envoi	13/12/1949
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur) , Pierre, Harmel (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Document Chambre Document suivant	34K0118 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théodore, Lefèvre (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	01/02/1950   EN DISCUSSION 08/02/1950   EN DISCUSSION 22/02/1950   EN DISCUSSION 01/03/1950   EN DISCUSSION 15/03/1950   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | REVISEURS D'ENTREPRISES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE