Document parlementaire 34K0045-1949-1950

Projet de loi tendant à sauvegarder, jusqu'au jour qui sera fixé par arrêté royal pour la remise de l'armée sur pied de paix, les droits des personnes se trouvant à l'armée ou dans l'un des services et établissements qui en dépendent ainsi que les droits des incapables ou de certaines sociétés dont elles sont les représentants légaux.

Fiche complète
21/12/1939
Vote Sénat 21/08/1945
Documents principaux 00/000-S0040/001-1939-1940
00/000-S0070/001-1939-1940
00/000-S0084/001-1939-1940
00/000-S0091/001-1939-1940
00/000-S0101/001-1939-1940
00/000-K0148/001-1939-1940
00/000-K0230/001-1939-1940
00/000-K0241/001-1939-1940
00/000-S0033/001-1944-1945
00/000-S0058/001-1944-1945
00/000-K0181/001-1944-1945
00/000-K0045/001-1949-1950
Document Sénat   32S0040
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1940
Document Sénat
Document suivant 		  32S0070
RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William,Paulin,Louis, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  32S0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1940
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  32S0091
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/02/1940
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  32S0101
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 20/02/1940
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) William,Paulin,Louis, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre   32K0148
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/02/1940
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 27/02/1940
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/03/1945
Document Chambre
Document suivant 		  32K0230
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léo,Jules,Emile, Collard (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  32K0241
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/05/1940
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   32S0033
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/08/1945
Document Sénat
Document suivant 		  32S0058
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William,Paulin,Louis, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre   32K0181
PROJET AMENDE
Date de dépôt 22/08/1945
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  34K0045
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles,Paul,Marie,Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Collard, Léo,Jules,Emile
du Bus de Warnaffe, Charles,Paul,Marie,Léon
Calendrier 28/02/1940   EN DISCUSSION
01/03/1940   EN DISCUSSION
01/03/1940   ADOPTE
30/08/1945   EN DISCUSSION
21/11/1945   EN DISCUSSION
29/11/1949   SANS OBJET
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Collard, Léo,Jules,Emile
Calendrier 06/03/1940   EN DISCUSSION
20/03/1940   EN DISCUSSION
10/04/1940   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/05/1940   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
24/03/1945   EN DISCUSSION
28/03/1945   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/02/1940   EN DISCUSSION
22/02/1940   EN DISCUSSION
22/02/1940   ADOPTE
21/08/1945   EN DISCUSSION
21/08/1945   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE