Document parlementaire 34K0040-0000-1949

Proposition de loi modifiant et complétant les lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (Pensions de retraite et de survie - Majorations de rente de vieillesse et de veuve)

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0040/001-0000-1949 00/000-K0127/001-1949-1950
Document Chambre	34K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1949
Date d'envoi	16/11/1949
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Raoul, Hicguet (Auteur) , Prosper, De Bruyn (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Document Chambre Document suivant	34K0127 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/12/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS