Document parlementaire 34K0030-0000-1949

Proposition de loi instituant la semaine de 40 heures de travail.

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1949
Document Chambre	34K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Julien, Lahaut (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur) , Frans, Van den Branden (Auteur) , Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Raymond, Dispy (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL