Document parlementaire 34K0019-1949-1950

Proposition de loi portant création d'un Institut des réviseurs d'entreprises. (Siège Bruxelles ou commune limitrophe - Formation professionnelle - Fonds d'État belges - Caisse centrale du stage - Jury central - Discipline professionnelle - Budget)

	Fiche complète
	16/11/1949
Documents principaux	00/000-K0019/001-1949-1950
Document Chambre	34K0019 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1949
Date d'envoi	08/12/1949
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Joseph, Dedoyard (Auteur) , Roger, De Kinder (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	01/02/1950   EN DISCUSSION 08/02/1950   EN DISCUSSION 22/02/1950   EN DISCUSSION 01/03/1950   EN DISCUSSION 15/03/1950   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | REVISEURS D'ENTREPRISES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | FORMATION PROFESSIONNELLE