Document parlementaire 34K0014-1949-1950

Proposition de loi accordant aux victimes de la guerre 1940-1945, agents de l'Etat, des provinces et des communes, la bonification de leur temps de service de guerre dans le calcul du traitement et de la pension.

	Fiche complète
	16/11/1949
Documents principaux	00/000-K0014/001-1949-1950 00/000-K0165/001-1949-1950
Document Chambre	34K0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1949
Date d'envoi	13/12/1949
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Gaston, Baccus (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Lucien, Mellaerts (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Document Chambre Document suivant	34K0165 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/01/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Destenay (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | VICTIME DE GUERRE | TRAITEMENTS | PENSIONS | PERSONNEL DE L'ETAT