Document parlementaire 33S0453-1947-1948

Projet de loi relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques.

	Fiche complète
	13/07/1948
Documents principaux	00/000-S0453/001-1947-1948
Document Sénat	33S0453 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/07/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE