Document parlementaire 33S0378-1947-1948

Proposition de loi accordant une pension à Mme Thijs, A.-J.-M., veuve de M. Arthur Vanderpoorten.

	Fiche complète
	15/06/1948
Documents principaux	00/000-S0378/001-1947-1948
Document Sénat	33S0378 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/06/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/07/1948
Date d'envoi	25/07/1948
Auteur(s)	Robert, Catteau (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur) , Frank, Baur (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES