Document parlementaire 33S0313-1946-1947

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite du décès de M. le Conseiller Leperre.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0313/001-1946-1947
Document Sénat	33S0313 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION