Document parlementaire 33S0258-1948-1949

Proposition de loi visant les publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. (Influence pernicieuse - Protection de l'enfance - Censure)

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-S0258/001-1948-1949
Document Sénat	33S0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1949
Date d'envoi	26/04/1949
Auteur(s)	Agnès, della Faille d'Huysse (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Louis, Catala (Auteur) , Maria, Baers (Auteur) , Paul, Van Steenberge (Auteur) , Karel, Tobback (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | PUBLICATIONS