Document parlementaire 33S0257-1948-1949

Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi provinciale. (Le conseil provincial, à l'ouverture de chaque session ordinaire, nomme un président, un ou plusieurs vice-présidents et forme son bureau pour toutes les sessions de l'année)

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-S0257/001-1948-1949
Document Sénat	33S0257 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1949
Date d'envoi	03/05/1949
Auteur(s)	Jean, Allard (Auteur) , Léonard, Meurice (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | LOI PROVINCIALE | CONSEIL PROVINCIAL