Document parlementaire 33S0241-1948-1949

Proposition de loi tendant à relever le taux des allocations familiales prévu par la loi du 4 août 1930, coordonnée, modifiée et complétée par les arrêtés subséquents.

	Fiche complète
	06/04/1949
Documents principaux	00/000-S0241/001-1948-1949
Document Sénat	33S0241 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/04/1949
Date d'envoi	12/04/1949
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur) , Ernest, Coeckelbergh (Auteur) , Gerard, Neels (Auteur) , Gustaaf, Gabriël (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES