Document parlementaire 33S0240-1946-1947

Proposition de loi tendant à instaurer un régime transitoire en faveur des mécaniciens-dentistes belges pour l'obtention du diplôme de dentiste.

	Fiche complète
	08/07/1947
Documents principaux	00/000-S0240/001-1946-1947 00/000-S0368/001-1948-1949
Document Sénat	33S0240 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/07/1947
Date d'envoi	22/07/1947
Auteur(s)	Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Albertus, Bouweraerts (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0368 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Coeckelbergh (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE