Document parlementaire 33S0188-1946-1947

Proposition de loi accordant un nouveau délai pour l'échange des pièces d'argent de 20 et de 50 francs démonétisées depuis le 31 décembre 1946.

	Fiche complète
	12/06/1947
Documents principaux	00/000-S0188/001-1946-1947
Document Sénat	33S0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/06/1947
Date d'envoi	17/06/1947
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 13-11-1947.
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | MONNAIES