Document parlementaire 33S0173-1947-1948

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les inaptes et les miliciens des classes 1949 et immédiatement antérieures, les dispositions de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

	Fiche complète
	18/02/1948
Vote Sénat	10/11/1948
Documents principaux	00/000-S0173/001-1947-1948 00/000-S0514/001-1947-1948
Document Sénat	33S0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/03/1948
Date d'envoi	02/03/1948
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Date de fin	10/11/1948
Document Sénat Document suivant	33S0514 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/11/1948   EN DISCUSSION 10/11/1948   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE