Document parlementaire 33S0162-1948-1949

Proposition de loi instituant un Fonds national d'allocations d'études.

	Fiche complète
	01/03/1949
Documents principaux	00/000-S0162/001-1948-1949
Document Sénat	33S0162 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/03/1949
Date d'envoi	24/03/1949
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES