Document parlementaire 33S0154-0000-1946

Proposition de loi tendant à l'inhumation solennelle, aux côtés de l'"Inconnu" de 1914-1918, au pied de la Colonne du Congrès, du corps non identifié d'un soldat et d'un "résistant" de 1940-1945.

	Fiche complète
	22/10/1946
Documents principaux	00/000-S0154/001-0000-1946
Document Sénat	33S0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1947
Date d'envoi	14/01/1947
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur) , Paul, Struye (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 22-01-1948
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES