Document parlementaire 33S0147-1947-1948

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les instituteurs mobilisés, prisonniers, déportés, agents de services de renseignements, membres d'un organisme reconnu de résistance armée au cours de la guerre 1940-1945, des avantages octroyés à leurs aînés de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	11/02/1948
Documents principaux	00/000-S0147/001-1947-1948
Document Sénat	33S0147 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1948
Date d'envoi	24/02/1948
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS