Document parlementaire 33S0137-0000-1946

Proposition de loi modifiant les articles 40 et 42 de la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales au profit des travailleurs salariés ainsi qu'à l'octroi d'allocations familiales exceptionelles pour le dernier trimestre de 1946. (Calcul de l'allocation)

	Fiche complète
	31/10/1946
Documents principaux	00/000-S0137/001-0000-1946 00/000-S0071/001-1947-1948
Document Sénat	33S0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1946
Date d'envoi	13/11/1946
Auteur(s)	Maria, Baers (Auteur) , Paul, Struye (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Ernest, Coeckelbergh (Auteur) , Agnès, della Faille d'Huysse (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0071 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Meurice (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES