Document parlementaire 33S0120-1947-1948

Proposition de loi modifiant temporairement les dispositions de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service. (Libération de service militaire)

	Fiche complète
	27/01/1948
Vote Sénat	02/03/1948
Documents principaux	00/000-S0120/001-1947-1948 00/000-S0168/001-1947-1948
Document Sénat	33S0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1948
Date d'envoi	03/02/1948
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Date de fin	02/03/1948
Document Sénat Document suivant	33S0168 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1948   EN DISCUSSION 02/03/1948   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE