Document parlementaire 33S0110-1948-1949

Proposition de loi accordant un supplément de pension aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse en vertu des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946.

	Fiche complète
	01/02/1949
Documents principaux	00/000-S0110/001-1948-1949 00/000-S0218/001-1948-1949
Document Sénat	33S0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1949
Date d'envoi	15/02/1949
Auteur(s)	Arthur, Jauniaux (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Hubert, Lapaille (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 12-04-1949
Document Sénat Document suivant	33S0218 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS