Document parlementaire 33S0088-1947-1948

Proposition de loi instituant le régime des pensions de retraite et de veuves des travailleurs salariés et appointés. (Champ d'application - Age de la pension - Pensions de retraite - Invalides - Cotisations - Variations du taux des pensions - Liquidation des pensions - Caisse nationale des pensions - Transfert des valeurs - Placement - Sanctions - Litiges)

	Fiche complète
	23/12/1947
Documents principaux	00/000-S0088/001-1947-1948
Document Sénat	33S0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1948
Date d'envoi	19/01/1948
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Jules, Levecq (Auteur) , Alice, Degeer-Adère (Auteur) , Arnold, Boulanger (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS