Document parlementaire 33S0084-1946-1947

Proposition de loi concernant l'organisation professionnelle des métiers et négoces. (Chambre nationale et Chambres provinciales des Métiers et Négoces)

	Fiche complète
	11/02/1947
Documents principaux	00/000-S0084/001-1946-1947
Document Sénat	33S0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1947
Date d'envoi	20/02/1947
Auteur(s)	Justin, Houben (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Maurice, Servais (Auteur) , Cassian, Lohest (Auteur) , Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES