Document parlementaire 33S0083-1947-1948

Proposition de loi accordant une pension à Mlle Janson, fille de M. Paul-Emille Janson, et à Mme Thijs, A. J. M., veuve de M. Arthur Vanderpoorten.

	Fiche complète
	30/12/1947
Documents principaux	00/000-S0083/001-1947-1948
Document Sénat	33S0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/12/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1948
Date d'envoi	14/01/1948
Auteur(s)	Robert, Catteau (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur) , Edgar, De Bruyne (Auteur) , Frank, Baur (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 15-06-1948
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES