Document parlementaire 33S0066-0000-1946

Proposition de loi fixant les pensions de retraite, des veuves et d'invalidité des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	02/07/1946
Documents principaux	00/000-S0066/001-0000-1946
Document Sénat	33S0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/10/1946
Date d'envoi	08/10/1946
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Jules, Levecq (Auteur) , Arnold, Boulanger (Auteur) , Ely, Kinet (Auteur) , Henri, Stamps (Auteur) , Victor, Goossens (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS