Document parlementaire 33S0063-1946-1947

Proposition de loi instituant l'Office national de la Coopération belge. (Soutien des sociétés coopératives)

	Fiche complète
	16/01/1947
Documents principaux	00/000-S0063/001-1946-1947
Document Sénat	33S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1947
Date d'envoi	20/02/1947
Auteur(s)	François, Logen (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur) , Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Léonard, Ohn (Auteur) , Émile, Vergeylen (Auteur) , Louis, Bernard (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETES COOPERATIVES