Document parlementaire 33S0042-1946-1947

Proposition de loi tendant à l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur les directives données par le Gouvernement belge et les contacts établis par celui-ci en matière de politique du travail pendant l'occupation.

	Fiche complète
	24/12/1946
Documents principaux	00/000-S0042/001-1946-1947
Document Sénat	33S0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1947
Date d'envoi	15/01/1947
Auteur(s)	Octave, Dierckx (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/01/1947   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | GUERRE