Document parlementaire 33S0027-0000-1946

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite du départ de M. le Conseiller De Wilde.

	Fiche complète
	29/05/1946
Documents principaux	00/000-S0027/001-0000-1946
Document Sénat	33S0027 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/05/1946
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION