Document parlementaire 33S0019-1947-1948

Proposition de loi instituant une consultation nationale au sujet de la Question royale.

	Fiche complète
	26/11/1947
Documents principaux	00/000-S0019/001-1947-1948
Document Sénat	33S0019 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1947   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | REFERENDUM | FAMILLE ROYALE