Document parlementaire 33S0019-0000-1946

Proposition de loi supprimant la case de tête pour les élections législatives et provinciales.

	Fiche complète
	02/03/1948
Vote Sénat	28/04/1948
Documents principaux	00/000-S0019/001-0000-1946 00/000-S0214/001-1947-1948
Document Sénat	33S0019 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1946
Date d'envoi	07/05/1946
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Date de fin	28/04/1948
Document Sénat Document suivant	33S0214 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Derbaix (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1948   EN DISCUSSION 28/04/1948   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES