Document parlementaire 33S0012-0000-1946

Rapport de la Commission de Vérification des Pouvoirs chargée d'examiner les dossiers des élus suppléants qui avaient obtenu du Sénat un délai pour justifier de leur éligibilité.

	Fiche complète
	09/04/1946
Vote Sénat	07/05/1946
Documents principaux	00/000-S0012/001-0000-1946
Document Sénat	33S0012 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	07/05/1946
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/05/1946   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS