Document parlementaire 33S0006-1947-1978

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	11/11/1947
Documents principaux	00/000-S0006/001-1947-1948
Document Sénat	33S0006 RAPPORT
Date de dépôt	11/11/1947
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES