	Fiche complète
	16/12/1948
Vote Chambre	13/01/1949
Vote Sénat	16/03/1949
Date de la loi	30/03/1949
Date moniteur	04/04/1949 \| 05/04/1949
Moniteur n°	94 \| 95
Documents principaux	00/000-K4-XXVII/001-1948-1949 00/000-K0082/001-1948-1949 00/000-S0180/001-1948-1949
Document Chambre	33K4-XXVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/01/1949
Document Chambre Document suivant	33K0082 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat	33S0180 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	16/03/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	02/12/1948 EN DISCUSSION 02/12/1948 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	13/01/1949 EN DISCUSSION 13/01/1949 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1949 EN DISCUSSION 16/03/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS