Document parlementaire 33K4-XXIII-1946-1947

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1947.

Fiche complète
22/04/1947
Vote Chambre 14/05/1947
Vote Sénat 24/07/1947
Date de la loi 18/08/1947
Date moniteur 23/08/1947
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K4-XXIII/001-1946-1947
00/000-K0273/001-1946-1947
00/000-S0237/001-1946-1947
Document Chambre   33K4-XXIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0273
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules,Désiré,Joseph, Blavier (Auteur)
Document Sénat   33S0237
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 24/07/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Blavier, Jules,Désiré,Joseph
Calendrier 11/03/1947   EN DISCUSSION
22/04/1947   EN DISCUSSION
22/04/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/05/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1947   EN DISCUSSION
24/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS