Document parlementaire 33K4-XX-1948-1949

Budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	02/12/1948
Vote Chambre	31/03/1949
Vote Sénat	19/01/1949
Date de la loi	19/04/1949
Date moniteur	16/05/1949 | 17/05/1949
Moniteur n°	136 | 137
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1948-1949 00/000-S0034/001-1948-1949 00/000-S0081/001-1948-1949 00/000-K4-XX/001-1948-1949 00/000-K0228/001-1948-1949
Document Sénat	33S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1949
Document Sénat Document suivant	33S0034 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Van Steenberge (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0081 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	33K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/01/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/01/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0228 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, Gaspar (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Gaspar, Justin
Calendrier	26/01/1949   EN DISCUSSION 02/02/1949   EN DISCUSSION 09/02/1949   EN DISCUSSION 09/02/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1949   EN DISCUSSION 17/03/1949   EN DISCUSSION 22/03/1949   EN DISCUSSION 31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/01/1949   EN DISCUSSION 18/01/1949   EN DISCUSSION 19/01/1949   EN DISCUSSION 19/01/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS