Document parlementaire 33K4-XX-1946-1946-1947

Budget du Ministère des Dommages de Guerre pour l'exercice 1946.

	Fiche complète
	16/01/1947
Vote Chambre	19/06/1947
Vote Sénat	23/01/1947
Date de la loi	30/08/1947
Date moniteur	02/10/1947
Moniteur n°	275
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-0000-1946 00/000-S0078/001-0000-1946 00/000-S0099/001-0000-1946 00/000-S0020/001-1946-1947 00/000-S0047/001-1946-1947 00/000-K4-XX-1946/001-1946-1947 00/000-K0346/001-1946-1947
Document Sénat	33S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1946
Document Sénat Document suivant	33S0078 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0099 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Maquet (Auteur)
Document Sénat	33S0020 BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1947
Document Sénat Document suivant	33S0047 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Maquet (Auteur)
Document Chambre	33K4-XX-1946 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/01/1947
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/01/1947
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/06/1947
Document Chambre Document suivant	33K0346 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston,Jean,Baptiste, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Hoyaux, Gaston,Jean,Baptiste
Calendrier	21/05/1947   EN DISCUSSION 28/05/1947   EN DISCUSSION 28/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1947   EN DISCUSSION 11/06/1947   EN DISCUSSION 12/06/1947   EN DISCUSSION 19/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/11/1946   EN DISCUSSION 27/11/1946   EN DISCUSSION 28/11/1946   REJETE 22/01/1947   EN DISCUSSION 23/01/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS