Document parlementaire 33K4-XVII-1948-1949

Budget du Ministère du Ravitaillement et des Importations pour l'exercice 1949.

Fiche complète
21/10/1948
Vote Chambre 18/11/1948
Documents principaux 00/000-K4-XVII/001-1948-1949
00/000-K0681/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-XVII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Retiré par l'auteur le 03-03-1949
Date de fin 18/11/1948
Document Chambre
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  33K0681
RAPPORT
Date de dépôt 21/10/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Loos (Auteur)
Commentaire Et Annexes
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RAVITAILLEMENT ET DES IMPORTATIONS
Rapporteur Loos, Georges
Calendrier 13/10/1948   EN DISCUSSION
21/10/1948   EN DISCUSSION
21/10/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/11/1948   EN DISCUSSION
18/11/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS