	Fiche complète
	06/12/1945
Vote Chambre	18/12/1946
Vote Sénat	19/11/1946
Date de la loi	31/12/1946
Date moniteur	17/01/1947
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1944-1945 00/000-S0011/001-1945-1946 00/000-K4-XVII-1945/001-1946-1947 00/000-K0040/001-1946-1947
Document Sénat	32S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1946
Document Sénat Document suivant	32S0011 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Vigneron (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Chambre	33K4-XVII-1945 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/11/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/11/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1946
Document Chambre Document suivant	33K0040 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	THEOdore,Joseph,Albéric, Lefèvre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lefèvre, THEOdore,Joseph,Albéric
Calendrier	27/11/1946 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1946 EN DISCUSSION 18/12/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1946 EN DISCUSSION 14/11/1946 EN DISCUSSION 19/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS