	Fiche complète
	23/10/1946
Vote Chambre	18/12/1946
Vote Sénat	07/11/1946
Date de la loi	31/12/1946
Date moniteur	17/01/1947
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1944-1945 00/000-S0124/001-0000-1946 00/000-K4-XVI-1945/001-1946-1947 00/000-K0039/001-1946-1947
Document Sénat	32S5-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/11/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Sénat Document suivant	33S0124 RAPPORT
Date de dépôt	23/10/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Document Chambre	33K4-XVI-1945 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/11/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/11/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1946
Document Chambre Document suivant	33K0039 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Lefèvre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lefèvre, Théodore
Calendrier	27/11/1946 EN DISCUSSION 27/11/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1946 EN DISCUSSION 18/12/1946 EN DISCUSSION 18/12/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/11/1946 EN DISCUSSION 06/11/1946 EN DISCUSSION 07/11/1946 EN DISCUSSION 07/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS