	Fiche complète
	23/12/1948
Vote Chambre	31/03/1949
Vote Sénat	13/01/1949
Date de la loi	22/04/1949
Date moniteur	08/05/1949
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1948-1949 00/000-S0075/001-1948-1949 00/000-K4-XI/001-1948-1949 00/000-K0237/001-1948-1949
Document Sénat	33S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/01/1949
Document Sénat Document suivant	33S0075 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre	33K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/01/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	18/01/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0237 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Juste (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Juste, Gaston
Calendrier	10/02/1949 EN DISCUSSION 24/02/1949 EN DISCUSSION 24/02/1949 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1949 EN DISCUSSION 31/03/1949 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/01/1949 EN DISCUSSION 13/01/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS