	Fiche complète
	31/12/1946
Vote Chambre	15/01/1947
Vote Sénat	06/03/1947
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1946-1947 00/000-K0069/001-1946-1947 00/000-S0052/001-1946-1947 00/000-S0092/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/01/1947
Document Chambre Document suivant	33K0069 RAPPORT
Date de dépôt	31/12/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josephus,Alphonsus, Chalmet (Auteur)
Document Sénat	33S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1947
Document Sénat Document suivant	33S0092 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
Commentaire	Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Chalmet, Josephus,Alphonsus
Calendrier	11/12/1946 EN DISCUSSION 31/12/1946 EN DISCUSSION 31/12/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/01/1947 EN DISCUSSION 08/01/1947 EN DISCUSSION 09/01/1947 EN DISCUSSION 15/01/1947 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/02/1947 EN DISCUSSION 26/02/1947 EN DISCUSSION 27/02/1947 EN DISCUSSION 04/03/1947 EN DISCUSSION 06/03/1947 REJETE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS