Document parlementaire 33K4-VI-1946-1947

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1947.

	Fiche complète
	09/01/1947
Vote Chambre	13/02/1947
Vote Sénat	03/07/1947
Date de la loi	18/08/1947
Date moniteur	24/08/1947
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1946-1947 00/000-K0085/001-1946-1947 00/000-K0116/001-1946-1947 00/000-K0170/001-1946-1947 00/000-S0093/001-1946-1947 00/000-S0136/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1947
Document Chambre Document suivant	33K0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/01/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0116 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis,Firmin,Joseph, Piérard (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0170 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1947
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean,Max,Georges, Rey (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur)
Document Sénat	33S0093 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/07/1947
Document Sénat Document suivant	33S0136 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Piérard, Louis,Firmin,Joseph
Calendrier	09/01/1947   EN DISCUSSION 16/01/1947   EN DISCUSSION 23/01/1947   EN DISCUSSION 23/01/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1947   EN DISCUSSION 06/02/1947   EN DISCUSSION 11/02/1947   EN DISCUSSION 13/02/1947   EN DISCUSSION 13/02/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1947   EN DISCUSSION 03/07/1947   EN DISCUSSION 03/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS