Document parlementaire 33K4-IV-1948-1949

Budget des Dotations pour l'exercice 1949.

Fiche complète
08/03/1949
Vote Chambre 12/05/1949
Vote Sénat 19/05/1949
Date de la loi 30/05/1949
Date moniteur 04/06/1949
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K4-IV/001-1948-1949
00/000-K0254/001-1948-1949
00/000-K0434/001-1948-1949
00/000-S0355/001-1948-1949
00/000-S0379/001-1948-1949
00/000-S0386/001-1948-1949
00/000-S0388/001-1948-1949
Document Chambre   33K4-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Meunier M.
Date de fin 12/05/1949
Document Chambre
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  33K0254
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Lefèvre (Auteur)
Document Chambre
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  33K0434
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/05/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Tielemans (Auteur)
Document Sénat   33S0355
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1949
Document Sénat
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  33S0379
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Document Sénat
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  33S0386
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat
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  33S0388
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, de Dorlodot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Meunier, Marcel
Calendrier 12/10/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/1948   EN DISCUSSION
14/12/1948   EN DISCUSSION
14/12/1948   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lefèvre, Théodore
Calendrier 01/03/1949   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/1949   EN DISCUSSION
08/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/05/1949   EN DISCUSSION
12/05/1949   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1949   EN DISCUSSION
19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS