	Fiche complète
	09/11/1948
Vote Chambre	18/11/1948
Vote Sénat	17/02/1949
Date de la loi	18/03/1949
Date moniteur	26/03/1949
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1948-1949 00/000-K0008/001-1948-1949 00/000-S0054/001-1948-1949 00/000-S0091/001-1948-1949
Document Chambre	33K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/11/1948
Document Chambre Document suivant	33K0008 RAPPORT
Date de dépôt	09/11/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur)
Document Sénat	33S0054 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	17/02/1949
Document Sénat Document suivant	33S0091 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Coppé, Albert
Calendrier	12/10/1948 EN DISCUSSION 04/11/1948 EN DISCUSSION 04/11/1948 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/11/1948 EN DISCUSSION 18/11/1948 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1949 EN DISCUSSION 03/02/1949 EN DISCUSSION 17/02/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS