	Fiche complète
	04/03/1947
Vote Chambre	26/03/1947
Vote Sénat	29/05/1947
Date de la loi	18/06/1947
Date moniteur	14/07/1947 \| 15/07/1947
Moniteur n°	195 \| 196
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1946-1947 00/000-K0223/001-1946-1947 00/000-S0140/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1947
Document Chambre Document suivant	33K0223 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	33S0140 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1947
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	29/05/1947
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	25/02/1947 EN DISCUSSION 04/03/1947 EN DISCUSSION 04/03/1947 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1947 EN DISCUSSION 26/03/1947 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1947 EN DISCUSSION 29/05/1947 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS