	Fiche complète
	09/11/1948
Vote Chambre	18/11/1948
Vote Sénat	03/03/1949
Date de la loi	12/03/1949
Date moniteur	18/03/1949
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1948-1949 00/000-K0010/001-1948-1949 00/000-S0115/001-1948-1949
Document Chambre	33K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/11/1948
Document Chambre Document suivant	33K0010 RAPPORT
Date de dépôt	09/11/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Andreas, Dequae (Auteur)
Document Sénat	33S0115 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
Date de fin	03/03/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Dequae, Andreas
Calendrier	12/10/1948 EN DISCUSSION 03/11/1948 EN DISCUSSION 03/11/1948 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/11/1948 EN DISCUSSION 18/11/1948 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/02/1949 EN DISCUSSION 03/03/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS